Conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, des applications et des plateformes numériques exploités par Murabaha Inc., faisant affaires sous le nom de Manzil, ainsi que ses entités affiliées (collectivement, « Manzil », « nous », « notre » ou « nos »), y compris www.manzil.ca (le « Site »).
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire, que vous avez la capacité juridique de contracter des obligations contraignantes et que vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.
Ces Conditions s'appliquent uniquement à votre utilisation du Site et ne remplacent ni ne modifient aucune autre entente que vous pourriez avoir avec Manzil concernant des produits ou services spécifiques, lesquels sont régis par des ententes distinctes.
1. Modifications apportées à ces Conditions et au Site
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à l'autre en publiant une version révisée sur le Site. La date de la « Dernière mise à jour » indique les modifications les plus récentes. Votre utilisation continue du Site après toute mise à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées.
We may modify, suspend, or discontinue any part of the Site at any time, with or without notice, to the extent permitted by law.
Nous révisons et mettons à jour périodiquement ces Conditions d'utilisation pour refléter les changements apportés aux lois applicables, aux directives réglementaires et aux normes de l'industrie.
2. Confidentialité
Votre utilisation du Site est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels. La Politique de confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions et est disponible à https://www.manzil.ca/privacy-policy.
Le site Web de Manzil peut utiliser des témoins (cookies) ou des technologies similaires. Les informations relatives aux témoins, aux analyses et à tout contrôle de consentement requis par la loi applicable sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
3. Utilisation informative uniquement; aucun conseil
Le Site est fourni à des fins d'information générale uniquement. Rien sur le Site ne constitue une offre de vente, une sollicitation d'offre d'achat ou une recommandation à l'égard de tout produit ou service, sauf indication expresse contraire.
Manzil ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers individualisés par l'intermédiaire du Site, et aucune relation de conseil, fiduciaire ou professionnelle n'est créée uniquement par votre utilisation du Site. Vous devriez consulter des conseillers professionnels qualifiés concernant votre situation particulière.
Tous les calculateurs, estimations, taux illustratifs, indicateurs d'admissibilité ou outils similaires mis à disposition sur le Site sont fournis à des fins d'information uniquement et ne constituent pas une offre, une approbation, un engagement ou une garantie. Tous les produits et services font l'objet d'une demande, d'une souscription, d'une approbation et d'une documentation contractuelle distinctes, selon le cas.
4. Propriété et propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, logiciels et autres matériels, appartient à Manzil ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Le Site et son contenu vous sont concédés sous licence pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement, et ne sont pas vendus.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, désosser, extraire des données, faire de l'exploration de données ou exploiter de toute autre manière toute partie du Site sans notre consentement écrit préalable, sauf disposition expresse de la loi.
5. Comptes d'utilisateur et sécurité
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes responsable de veiller à ce que les renseignements que vous soumettez par l'intermédiaire du Site soient exacts, complets et à jour.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment, à notre discrétion, notamment si nous pensons que ces Conditions ont été violées.
6. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :
violer les lois ou règlements applicables;
téléverser ou transmettre du code malveillant ou du contenu nuisible;
interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Site;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à ses systèmes; ou
utiliser le Site pour concevoir ou soutenir des produits ou services concurrents.
7. Sites Web et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers. Manzil ne contrôle pas, n'approuve pas et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les produits ou les services de tiers. Votre utilisation de sites Web tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs propres conditions et politiques.
8. Communications électroniques et sécurité
Les renseignements transmis sur Internet peuvent ne pas être totalement sécurisés. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger le Site, vous reconnaissez que les communications électroniques peuvent être interceptées ou consultées par des tiers non autorisés, et que vous utilisez le Site à vos propres risques.
9. Exonérations de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Manzil exclut toute garantie, représentation et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude, de disponibilité et d'absence de contrefaçon.
Certaines juridictions, dont le Québec, ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Dans ces cas, les exclusions s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.
Rien dans ces Conditions d'utilisation ne vise à exclure, limiter ou renoncer à des droits ou protections obligatoires accordés aux consommateurs en vertu de la loi applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, là où ces lois s'appliquent.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Manzil ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris les pertes de profits, de données ou d'opportunités d'affaires, découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité d'utiliser le Site.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité globale totale de Manzil découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s'y rapportant, ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CAD) par réclamation ou série de réclamations connexes, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Manzil et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de ou liés à votre utilisation du Site ou à la violation de ces Conditions.
12. Résiliation
Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis, si nous pensons que vous avez enfreint ces Conditions ou si des raisons juridiques, de sécurité ou opérationnelles l'exigent.
La résiliation ou la suspension de l'accès n'affecte pas les obligations ou les responsabilités accumulées avant cette résiliation ou suspension.
13. Droit applicable et juridiction
Sauf restriction imposée par la loi applicable, ces Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario.
Pour les consommateurs du Québec, des lois obligatoires sur la protection du consommateur peuvent s'appliquer, et la compétence peut être déterminée conformément à la loi applicable du Québec.
Rien dans cette section ne limite le droit d'un consommateur d'engager des poursuites dans une juridiction mandatée par les lois applicables sur la protection du consommateur.
14. Dispositions générales
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Manzil concernant le Site et remplacent toutes les ententes ou accords antérieurs concernant le Site.
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre omission d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.
Toutes les suggestions, commentaires, idées ou recommandations que vous fournissez à Manzil concernant le Site peuvent être utilisés par Manzil sans restriction ni compensation, et vous accordez à Manzil une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser et intégrer ces commentaires à toutes fins.
Ces Conditions sont fournies en anglais. Il est de la volonté expresse des parties que les présentes conditions soient rédigées en anglais.
15. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Courriel : salaam@manzil.ca
Adresse postale :
100 King Street West, Suite 6200
Toronto, ON M5X 1B8
Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, des applications et des plateformes numériques exploités par Murabaha Inc., faisant affaires sous le nom de Manzil, ainsi que ses entités affiliées (collectivement, « Manzil », « nous », « notre » ou « nos »), y compris www.manzil.ca (le « Site »).
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire, que vous avez la capacité juridique de contracter des obligations contraignantes et que vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.
Ces Conditions s'appliquent uniquement à votre utilisation du Site et ne remplacent ni ne modifient aucune autre entente que vous pourriez avoir avec Manzil concernant des produits ou services spécifiques, lesquels sont régis par des ententes distinctes.
1. Modifications apportées à ces Conditions et au Site
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à l'autre en publiant une version révisée sur le Site. La date de la « Dernière mise à jour » indique les modifications les plus récentes. Votre utilisation continue du Site après toute mise à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées.
We may modify, suspend, or discontinue any part of the Site at any time, with or without notice, to the extent permitted by law.
Nous révisons et mettons à jour périodiquement ces Conditions d'utilisation pour refléter les changements apportés aux lois applicables, aux directives réglementaires et aux normes de l'industrie.
2. Confidentialité
Votre utilisation du Site est soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels. La Politique de confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions et est disponible à https://www.manzil.ca/privacy-policy.
Le site Web de Manzil peut utiliser des témoins (cookies) ou des technologies similaires. Les informations relatives aux témoins, aux analyses et à tout contrôle de consentement requis par la loi applicable sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
3. Utilisation informative uniquement; aucun conseil
Le Site est fourni à des fins d'information générale uniquement. Rien sur le Site ne constitue une offre de vente, une sollicitation d'offre d'achat ou une recommandation à l'égard de tout produit ou service, sauf indication expresse contraire.
Manzil ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers individualisés par l'intermédiaire du Site, et aucune relation de conseil, fiduciaire ou professionnelle n'est créée uniquement par votre utilisation du Site. Vous devriez consulter des conseillers professionnels qualifiés concernant votre situation particulière.
Tous les calculateurs, estimations, taux illustratifs, indicateurs d'admissibilité ou outils similaires mis à disposition sur le Site sont fournis à des fins d'information uniquement et ne constituent pas une offre, une approbation, un engagement ou une garantie. Tous les produits et services font l'objet d'une demande, d'une souscription, d'une approbation et d'une documentation contractuelle distinctes, selon le cas.
4. Propriété et propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, logiciels et autres matériels, appartient à Manzil ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Le Site et son contenu vous sont concédés sous licence pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement, et ne sont pas vendus.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, désosser, extraire des données, faire de l'exploration de données ou exploiter de toute autre manière toute partie du Site sans notre consentement écrit préalable, sauf disposition expresse de la loi.
5. Comptes d'utilisateur et sécurité
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes responsable de veiller à ce que les renseignements que vous soumettez par l'intermédiaire du Site soient exacts, complets et à jour.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment, à notre discrétion, notamment si nous pensons que ces Conditions ont été violées.
6. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :
violer les lois ou règlements applicables;
téléverser ou transmettre du code malveillant ou du contenu nuisible;
interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Site;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à ses systèmes; ou
utiliser le Site pour concevoir ou soutenir des produits ou services concurrents.
7. Sites Web et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers. Manzil ne contrôle pas, n'approuve pas et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les produits ou les services de tiers. Votre utilisation de sites Web tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs propres conditions et politiques.
8. Communications électroniques et sécurité
Les renseignements transmis sur Internet peuvent ne pas être totalement sécurisés. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger le Site, vous reconnaissez que les communications électroniques peuvent être interceptées ou consultées par des tiers non autorisés, et que vous utilisez le Site à vos propres risques.
9. Exonérations de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Manzil exclut toute garantie, représentation et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude, de disponibilité et d'absence de contrefaçon.
Certaines juridictions, dont le Québec, ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Dans ces cas, les exclusions s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.
Rien dans ces Conditions d'utilisation ne vise à exclure, limiter ou renoncer à des droits ou protections obligatoires accordés aux consommateurs en vertu de la loi applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, là où ces lois s'appliquent.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Manzil ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris les pertes de profits, de données ou d'opportunités d'affaires, découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité d'utiliser le Site.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité globale totale de Manzil découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s'y rapportant, ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CAD) par réclamation ou série de réclamations connexes, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Manzil et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de ou liés à votre utilisation du Site ou à la violation de ces Conditions.
12. Résiliation
Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis, si nous pensons que vous avez enfreint ces Conditions ou si des raisons juridiques, de sécurité ou opérationnelles l'exigent.
La résiliation ou la suspension de l'accès n'affecte pas les obligations ou les responsabilités accumulées avant cette résiliation ou suspension.
13. Droit applicable et juridiction
Sauf restriction imposée par la loi applicable, ces Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario.
Pour les consommateurs du Québec, des lois obligatoires sur la protection du consommateur peuvent s'appliquer, et la compétence peut être déterminée conformément à la loi applicable du Québec.
Rien dans cette section ne limite le droit d'un consommateur d'engager des poursuites dans une juridiction mandatée par les lois applicables sur la protection du consommateur.
14. Dispositions générales
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Manzil concernant le Site et remplacent toutes les ententes ou accords antérieurs concernant le Site.
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Notre omission d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.
Toutes les suggestions, commentaires, idées ou recommandations que vous fournissez à Manzil concernant le Site peuvent être utilisés par Manzil sans restriction ni compensation, et vous accordez à Manzil une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser et intégrer ces commentaires à toutes fins.
Ces Conditions sont fournies en anglais. Il est de la volonté expresse des parties que les présentes conditions soient rédigées en anglais.
15. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Courriel : salaam@manzil.ca
Adresse postale :
100 King Street West, Suite 6200
Toronto, ON M5X 1B8